Tout savoir sur la réglementation du Spa et Spa de nage
Comprendre la réglementation liée à l’installation d’un spa, qu’il soit en intérieur ou en extérieur, est essentiel pour éviter les erreurs. Que vous envisagiez un spa de nage, un jacuzzi dans votre jardin ou un spa gonflable, il y a des règles de sécurité à respecter. De l’autorisation nécessaire à la considération des nuisances sonores, en passant par la sécurité du bassin, ce guide vous éclaire sur tous ces aspects.
SOMMAIRE
- Le spa en extérieur : une installation réglementée
- Les critères pour installer un spa dans son jardin
- Réglementation Spa et Spa de nage : le point sur la sécurité du point de vue légal
- Le spa privatif et le spa public: des réglementations différentes
- L’installation d’un spa sur une terrasse : quelles autorisations ?
- Est-ce que le spa est considéré comme une piscine ?
1. Le spa en extérieur : une installation réglementée
Installer un spa en extérieur implique de respecter certaines réglementations. Ces dernières touchent différents aspects allant de la sécurité du bassin aux démarches administratives de déclaration nécessaires.
Les obligations légales diffèrent en fonction de la taille et du type de spa. Par exemple, si le spa a une surface inférieure à 10 m² et respecte les règles de mitoyenneté (distance de 3 m des limites de propriété), aucune démarche n’est obligatoire.
Pour les spas de surface supérieure ou égale à 20 m², un permis de construire devient nécessaire. Une déclaration préalable de travaux s’impose si la superficie du spa est supérieure ou égale à 10 m² et inférieure à 20 m².
L’installation sur une terrasse peut requérir l’approbation du syndic de copropriété, en particulier en cas de copropriété, et il convient d’évaluer la capacité de charge de la terrasse.
Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie avant l’installation pour prendre connaissance de toutes les réglementations en vigueur, les normes et les autorisations.
2. Les critères pour installer un spa dans son jardin
En nous intéressant à la question de la législation, nous remarquons que les lois en vigueur peuvent différer en fonction des régions, des villes voire même des quartiers. En effet, on n’installe pas un Spa sur la terrasse d’un immeuble de la même façon qu’un Spa dans un jardin ou dans une maison. Ainsi, tout dépend de votre projet et il convient, avant toutes choses, de vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie pour en savoir plus (et du syndic de copropriété si vous résidez en immeuble).
Par ailleurs, il sera parfois nécessaire de réaliser une déclaration en mairie. C’est le cas, par exemple, des structures qui possèdent une superficie supérieure à 10m². Sachant que notre modèle de Spa classique le plus imposant (Spa Maldive 8 personnes) mesure 3990 x 2260 x 950 mm, vous comprenez que cela ne concerne que les Spas de nage (notre modèle Spa Athena, par exemple, mesure 8000 x 2400 x 1470 mm) ou les Spas placés au sein d’un abri.
Pour les modèles proposant une superficie inférieure à 10m², vous n’êtes pas obligé de réaliser de déclaration ni de demander d’autorisation. Cela vaut aussi pour les Spas et Spas de nage posés sur le sol (non encastrés) ou les installations dont la hauteur ne dépasse pas 1,80m (abri compris). Il faut aussi que votre appareil soit placé à plus de 3 mètres des limites de propriété et qu’il puisse être transporté ou démonté. Cela concerne donc principalement les Spas gonflables.
De ce fait, si vous souhaitez installer chez vous un Spa ou Spa de nage rigide d’extérieur, vous aurez sans doute besoin de faire une déclaration de travaux (comme pour une pisicine) auprès de la mairie pour être en règle. Par contre, un Spa ou Spa de nage d’intérieur sera considéré comme un accessoire de la maison. Vous n’aurez donc rien à faire (ni déclaration de travaux ni permis de construire).
À savoir : si vous avez besoin d’une autorisation, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13703*02.
3. Réglementation Spa et Spa de nage : le point sur la sécurité du point de vue légal
Les règles de mitoyenneté à respecter
Les règles de mitoyenneté sont essentielles pour garantir le respect de la propriété et de la vie privée des voisins.
- Le spa doit être installé à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété, pour éviter les nuisances sonores et visuelles pour les voisins.
- Si vous envisagez d’installer un abri de spa, sa hauteur ne doit pas dépasser 1,80 mètre pour respecter les règles de mitoyenneté. Si la hauteur de l’abri dépasse cette limite, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire.
- Pour les spas enterrés ou semi-enterrés, les règles de mitoyenneté s’appliquent également.
- Il est important de noter que chaque commune peut avoir sa propre réglementation en matière de mitoyenneté, il est donc recommandé de consulter votre plan local d’urbanisme (PLU) ou de contacter votre mairie pour obtenir des informations précises sur les règles locales.
Les limites de propriété et le spa extérieur
En termes de limites de propriété, la distance entre le spa et la limite de la propriété joue un rôle crucial pour éviter les conflits de voisinage. En effet, une installation trop proche peut entraîner des nuisances sonores et des vibrations importantes. Selon la législation :
- Pour les spas de surface inférieure à 20 m², la distance à respecter est de 3 mètres.
- Pour ceux dont la superficie est supérieure à 20 m², elle est de 6 mètres.
Ces distances valent aussi bien pour une installation au sol que sur une terrasse ou un balcon.
Certaines contraintes supplémentaires peuvent également exister, notamment en ce qui concerne la proximité des services publics. Il faudra veiller à respecter une distance adéquate par rapport aux lignes électriques ou aux conduites d’eau et de gaz.
La durée d’installation d’un spa en extérieur
La durée d’installation d’un spa extérieur peut varier en fonction de nombreux facteurs. Pour un spa portable, l’installation peut être réalisée rapidement, souvent en quelques heures. Cependant, pour des installations plus complexes comme un spa semi-enterré ou enterré, le processus peut prendre plusieurs jours voire semaines.
Spa portable : Quelques heures à une journée
Spa semi-enterré : Plusieurs jours
Spa enterré : Plusieurs semaines
Si votre spa est installé en extérieur plus de 3 mois par an, une déclaration préalable est nécessaire. Attention, les délais d’obtention des autorisations peuvent varier, il est donc conseillé de prévoir en avance pour éviter tout retard dans votre projet.
N’oubliez pas que la durée d’installation peut également être impactée par les conditions météorologiques, la préparation du terrain et les éventuelles contraintes liées à votre propriété.
4. Le spa privatif et le spa public : des réglementations différentes
Les normes spécifiques au spa privatif en extérieur
Pour un spa privatif extérieur, il n’est pas obligatoire de mettre en place un dispositif de sécurité. Cependant, pour prévenir les risques de noyade, des mesures de sécurité sont recommandées comme l’utilisation d’une couverture rigide ou le retrait des marches d’accès lorsque le spa n’est pas utilisé.
Si vous habitez près d’une zone classée ou soumise aux Architectes des Bâtiments de France (ABF), il peut être nécessaire de se renseigner en mairie avant l’installation du spa.
Il est aussi important de noter que si le spa est installé en extérieur plus de 3 mois par an, une déclaration préalable peut être nécessaire.
Concernant la proximité avec le voisinage, la loi impose un respect de la distance minimale de 3 mètres avec la limite de propriété du voisin pour éviter les nuisances sonores et visuelles.
Les normes spécifiques au spa public en extérieur
L’installation d’un spa public en extérieur suit également des règles spécifiques, souvent plus strictes que pour un spa privé. L’exploitant doit veiller à respecter les normes de l’AFNOR et les réglementations en matière d’accessibilité et de sécurité.
- Accessibilité : Pour garantir l’accessibilité à tous, le spa doit être équipé d’un système d’aide à l’entrée et à la sortie du bassin. Les marches et les rampes d’accès doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
- Sécurité : Le spa doit être équipé d’un système d’alarme conforme à la norme NF P90-308. Une barrière de protection peut être nécessaire pour éviter les accidents.
- Hygiène : L’eau du spa doit être analysée régulièrement pour garantir sa qualité. Les résultats doivent être consignés dans un carnet sanitaire.
- Assurance : L’exploitant doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation du spa.
Il est recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer de la conformité de l’installation.
5. L’installation d’un spa sur une terrasse : quelles autorisations ?
Les démarches administratives à entreprendre
Avant d’installer un spa sur une terrasse, plusieurs démarches administratives sont à réaliser. Il est nécessaire de :
- Obtenir l’approbation du syndic de copropriété si vous habitez en copropriété. Cela est nécessaire pour l’installation d’un spa sur une terrasse, conformément à la loi n° 65-557.
- Déclarer les travaux. Si vous envisagez d’installer un spa enterré, un spa de plus de 1 mètre de haut, un spa sous abri de plus de 1,80 m de haut, ou si vous ne pouvez pas respecter la distance de 3 mètres avec la limite de propriété, une déclaration de travaux sera nécessaire. Pour cela, le formulaire Cerfa n°13703*07 pour une déclaration préalable de travaux peut être requis.
- Évaluer la capacité de charge de la terrasse. Il est essentiel de s’assurer que la terrasse peut supporter le poids du spa pour éviter tout risque d’effondrement.
Il est conseillé de bien préparer ces démarches en amont pour ne pas retarder le projet d’installation de votre spa.
6. Est-ce que le spa est considéré comme une piscine ?
La question de savoir si un spa est considéré comme une piscine dépend souvent de sa taille, de sa configuration et de son mode d’utilisation. Sur le plan réglementaire, les spas et les piscines sont généralement régis par des règles distinctes, bien qu’il puisse y avoir des similitudes dans certaines réglementations.
Comparaison des réglementations entre le spa et la piscine
Les spas sont généralement plus petits que les piscines traditionnelles et peuvent varier en forme et en profondeur. Traditionnellement, une piscine est définie comme une structure contenant de l’eau qui est conçue pour la baignade et les loisirs aquatiques. Un spa, quant à lui, est souvent considéré comme un équipement de relaxation et de thérapie, bien que certains spas de nage plus grands puissent être utilisés pour la natation.
Au niveau de l’utilisation, les spas sont principalement conçus pour des séances de détente et de relaxation, souvent avec des jets d’eau et des fonctions de massage. Les piscines, en revanche, sont généralement utilisées pour la baignade, les jeux aquatiques et parfois pour la natation sportive. Cette différence dans l’utilisation peut influencer la manière dont les spas et les piscines sont réglementés.
Dans de nombreuses juridictions, les piscines sont soumises à des réglementations spécifiques en matière de sécurité, d’hygiène et de construction, telles que l’installation de clôtures de sécurité, de systèmes de filtration et de traitement de l’eau, ainsi que des exigences en matière de profondeur et de dimensionnement. Les spas peuvent également être soumis à certaines réglementations similaires, mais adaptées à leur utilisation spécifique.
