Elles sont conclues par :

• d’une part, la Société Alma Spa&Sauna, SARL, capital social de 30000.00 Euros, dont le siège social est situé au 25 avenue Georges Pompidou 15000 Aurillac, 750 241 580 R.C.S], exerçant son activité sous l’enseigne SPA-ALINA.
• et d’autre part, toute personne physique non commerçante et non professionnelle effectuant un achat sur le site Internet, www.spa-alina.com, par téléphone ou courrier électronique, ci-après désigné l’Acheteur.

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente directe en ligne de produits ou services par Alma Spa&Sauna, ci-après SPA ALINA, sur son site Internet www.spa-alina.com, ci-après désigné le Site, par téléphone ou par courrier électronique.

Ces Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques majeures, non commerçantes ni professionnelles.

La passation de commande par le biais du Site implique acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code civil. L’Acheteur déclare être majeure et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code civil. L’Acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet sur le Site : le clic de la case « Valider la commande » puis « payer » au terme de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales qui constitue le contrat entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont dès lors seules applicables entre les parties et prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur. Toutefois et par dérogation express, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière conclue hors du Site. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée pour la seule opération concernée.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par SPA ALINA, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

2 – Passation de la commande

Les commandes peuvent se faire :

• Sur le Site www.spa-alina.com,
• Par téléphone au 04 86 68 80 10,
• Par mail à l’adresse contact@spa-alina.com.

Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur se verra guider au travers des étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et intégration dans le « Panier » en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier »,
• Présentation du récapitulatif de la commande dans le panier, modifiable, et de son prix total,
• Validation du panier,
• Création d’un compte,
• Renseigner les informations requises pour validation de la commande, et notamment concernant la livraison,
• Choix du mode de paiement,
• Validation de la commande et paiement de l’acompte, avec validation des Conditions Générales de Vente,
• Envoi d’un email d’enregistrement de la commande
• Envoi d’un e-mail de confirmation de la disponibilité des Produits.

A tout moment SPA ALINA se tient à la disposition de l’Acheteur pour l’assister dans sa commande et lui apporter toutes les informations dont il a besoin. L’Acheteur peut également solliciter l’établissement d’un devis, par téléphone ou en suivant le process proposé sur le Site.

En cas de commande par téléphone, les présentes conditions générales de vente sont envoyées par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et le paiement par l’Acheteur vaut acceptation de celles-ci.

Dans tous les cas, la commande n’est validée qu’à validation du paiement de l’acompte.

3 – Information sur les produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont destinés à un usage privatif, non professionnel, et ne sont pas destinés à l’accueil du public.

Leurs caractéristiques essentielles sont exposées dans la fiche-produit leur correspondant, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et sont homologués CE.

SPA ALINA précise avec la plus grande rigueur possible les informations concernant les caractéristiques essentielles des Produits, grâce notamment aux fiches produits et descriptifs techniques, ainsi qu’à d’éventuelles photographies ou vidéos communiquées par le fabricant, étant précisé que les photos et vidéos sont retouchées. SPA ALINA adressera à l’Acheteur qui en fera la demande des précisions sur les nuances.

SPA ALINA propose des prestations d’installation, de raccordement et de mise en eau que l’Acheteur peut sélectionner en passant la commande. A défaut, les prestations d’installation, raccordement et mise en eau sont à sa charge, un manuel de montage étant livré avec le Produit.

L’Acheteur est informé que l’installation des Produits peut être assujetti à des demandes d’autorisation de travaux, de permis de construire, de déclaration préalable, et autres formalités, qui, lorsqu’elles sont nécessaires, lui incombent et sont de sa seule responsabilité, de même que les travaux d’électricité, de plomberie, de maçonnerie, de plâtrerie nécessaires à la pose des Produits, les raccords de peinture, le revêtement, la pose d’une ventilation mécanique, sans que cette liste soit limitative, SPA ALINA limitant ses prestations aux branchements et mises en eau strictement listés dans le bon de commande.

SPA ALINA ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ces formalités et travaux annexes, ni en cas de non-information par l’Acheteur, ou d’information partielle et/ou erronée, et de non-obtention des autorisations nécessaires à l’exécution de la commande, y compris quand elle procède à l’installation, aux raccordements et mise en eau.

4 – Disponibilité

L’assortiment des Produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Acheteur.

Les produits et services proposés sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés jusqu’à épuisement du stock. Chaque fiche produit comporte une mention relative à sa disponibilité du Produit au moment où la fiche est consultée, ou le délai de disponibilité. Ces informations sont renseignée avec la plus grande rigueur possible.

SPA ALINA ne procédant pas à la réservation de stock, la mise au panier d’un Produit ne permet pas de garantir la disponibilité dudit Produit au moment de la validation de la commande, les délais de fabrication, ni son prix.

Si, à titre exceptionnel, il s’avérait que le Produit n’est pas disponible lors du traitement de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle, d’un délai de livraison supplémentaire que l’Acheteur est libre d’accepter ou de refuser, ou de l’annulation de sa Commande. Dans ce cas ou en cas de livraison partielle, l’Acheteur sera alors remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande par application des dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

L’Acheteur est tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande dans la mesure du possible.

5. Prix

Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C), et tiennent compte le cas échéant du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électronique (écocontribution).

SPA ALINA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué le jour de la commande.

Certains Produits pourront faire l’objet d’offres promotionnelles, occasionnelles et ponctuelles, valables pendant une durée déterminée et/ou dans la limite des quantités indiquées. L’Acheteur ne pourra revendiquer l’application de cette offre au-delà de la période de validité de celle-ci et/ou des stocks sur lesquels elles portent.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix de celle-ci diffère en fonction de l’adresse de livraison, du poids des produits commandés et des options sélectionnées. L’Acheteur peut contacter le service client de SPA ALINA pour obtenir un devis pour ces prestations. Les prix communiqués ont toutefois un caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé lors de la validation de la commande, et s’ajoutent au prix des produits commandés.

6. Paiement

6.1. Paiement de l’acompte

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur procède au paiement d’un compte de 30% du prix toutes taxes comprises du ou des Produits achetés.

SPA ALINA ne pourra commander les Produits auprès de ses fournisseurs avant le règlement de l’acompte. Tout retard de paiement entraînera le report de la date de réalisation des travaux

Le règlement de cet acompte s’effectue selon le mode de règlement sélectionné par l’Acheteur lors de la prise de commande, au comptant, SPA ALINA proposant plusieurs modes de règlement.

Quel que soit le mode de paiement choisi, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.

Ainsi, tant que le paiement de l’acompte n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par l’Acheteur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services de SPA ALINA et le délai de livraison ne peut courir.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.
Le choix de l’une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d’utilisation desdits partenaires, auxquelles l’Acheteur est invité à se reporter, SPA ALINA ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.

Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole PayBox et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SPA ALINA n’a en aucun cas accès à ces données et ne peut les conserver sur ses serveurs. C’est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• Paiement par virement Bancaire

L’Acheteur peut payer par virement bancaire. A cet effet, il est invité à prendre contact avec SPA ALINA pour que les coordonnées IBAN du compte sur lequel le virement doit être opéré lui soient communiquées. SPA ALINA décline toute responsabilité quant aux modalités d’utilisation d’un tel service exclusivement régi entre l’Acheteur et sa banque.

• Paiement par chèque

L’Acheteur peut payer par chèque libellé à l’ordre de SPA-ALINA et à envoyer à l’adresse suivante : 25 avenue Georges Pompidou à Aurillac (15000). Le chèque sera encaissé dès réception et la commande ne sera validée que lorsque le chèque sera dûment reçu et encaissé. L’envoi devra être accompagné du bon de commande et de toutes informations permettant de valider l’identité de l’Acheteur.

6.2. Paiement du solde

Le solde du montant de la commande devra intervenir dans les 7 jours précédents la livraison, dont la date sera déterminée avec l’Acheteur dans les conditions définies ci-après.

Le paiement de l’acompte sera effectué par carte bancaire ou virement dans les conditions décrites ci-dessus.

SPA ALINA se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande, et sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Elle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, en cas d’incident de paiement et/ou si un litige de paiement serait en cours.  SPA ALINA se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui adresser par fax ou mail une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ou toutes autres informations complémentaires.

En cas de défaut de paiement du solde du prix, l’acompte reste acquis à SPA ALINA.

L’Acheteur ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à SPA ALINA, ni opérer de compensation.

6.3. Paiement avec financement

Spa Alina propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

• Spa Alina (n°ORIAS 21005823) agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque de Younited. Spa Alina apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
• Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le client et Spa Alina entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.
• Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 – acpr.banque-france.fr).

7 – Réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de SPA ALINA jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l’Acheteur.  En cas d’inexécution de ses obligations par l’Acheteur, quelle qu’en soit la cause, SPA ALINA pourra procéder à la récupération des produits sans formalité préalable aux frais, risques et périls de l’Acheteur. SPA ALINA pourra exercer revendication sur le prix qui s’y sera subrogé en toute forme ou étape d’un transfert de propriété.

8- Livraison –  prestations d’installation

a. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception et validation du paiement du prix complet 7 jours avant la date de livraison fixée, y compris les frais de transport.
Tout retard de paiement ou défaut de paiement dans le délai entrainera un report de la date de livraison, qui ne sera pas nécessairement en adéquation avec le retard.

b. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, étant précisé que la livraison des Produits est limitée uniquement à la France métropolitaine (Corse incluse).

c. SPA ALINA s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements.
A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande. SPA ALINA ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure. Les livraisons partielles, sauf stipulation contraire précisée lors de la commande par l’Acheteur, sont autorisées. Elles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.

d. La livraison est effectuée en pas de porte. Il est remis à l’Acheteur, outre le Produit, un manuel d’utilisation.

Elle est réalisée par un transporteur privé indépendant de SPA ALINA, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande et toute modification nécessitera une confirmation par courrier électronique au moins une semaine avant la date de livraison prévue.
Un rendez-vous sera pris par téléphone à cet effet au numéro indiqué par l’Acheteur lors de la commande, et éventuellement confirmer par mail ou SMS. Le Client devra faire le nécessaire pour être disponible aux créneaux horaires fixés ou permettre l’accès aux locaux en présence d’une personne majeure qu’il aura mandatée. En cas d’absence, il devra en informer SPA ALINA au moins 48H à l’avance, faute de quoi il lui sera facturé des frais de déplacement forfaitaire de 80€ HT, soit 96€ TTC, ou le contrat pourra être résolu dans les conditions fixées ci-dessous.
Le transporteur ne prendra en considération aucune modification qui lui serait faite directement.

En cas de refus de l’Acheteur d’organiser la livraison des Produits fabriqués spécifiquement, il pourra lui être facturé des frais de garde sur la base de 10 € TTC par jour.
SPA ALINA ne pourra être tenue responsable de quelque difficulté que ce soit au titre de la livraison, en cas de non-passage du spa dans une pièce ou dans le jardin, l’Acheteur étant seul responsable des mesures qu’il a prises.

e. Pour toute question relative au suivi de la commande, l’Acheteur peut appeler le 04.86.68.80.10, du lundi au vendredi de 9h à12h30 et 13h30 à 17h30 (Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe plus surcoût éventuel de l’opérateur).

f. En cas de retard, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service client de SPA ALINA au 04.86.68.80.10, du lundi au vendredi de 9h à12h30 et 13h30 à 17h30 (Coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe plus surcoût éventuel de l’opérateur, ou par courrier électronique. Une enquête sera ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

• Si le colis est retrouvé, la livraison suivra ou reprendra son cours selon le mode de livraison prévu lors de la commande, l’Acheteur pouvant refuser le délai induit ou annuler sa commande en cas de dépassement du délai prévu.
• Si le colis n’est pas retrouvé, l’Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s’ils sont encore disponibles, aux frais de SPA ALINA.

En cas de retard d’expédition de la Commande, SPA ALINA annoncera un nouveau délai de livraison à l’Acheteur qui dispose de la faculté d’annuler sa Commande si le nouveau délai de livraison annoncé ne le satisfait pas ou de refuser le colis livré en retard, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Pour toute anomalie concernant la livraison, il est rappelé qu’en application de l’article L. 133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent le jour de la réception, le vendeur n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Ainsi, pour pallier à toutes difficultés et faciliter les démarches de prise en charge de l’avarie, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à SPA ALINA, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. SPA ALINA invite également l’Acheteur à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le Membre puisse s’assurer de l’état de la marchandise livrée.

L’Acheteur bénéficie des garanties énoncées à l’article 10 ci-après.

g. Les prestations d’installation, raccordement et mise en eau seront effectuées, sans renonciation dans les conditions évoquées à l’article 9, après expiration du délai de rétractation. Elles seront confiées à un technicien partenaire de SPA ALINA, au choix de celle-ci.

A cet effet, un rendez-vous sera pris par téléphone à cet effet au numéro indiqué par l’Acheteur lors de la commande, et éventuellement confirmer par mail ou SMS. L’Acheteur devra faire le nécessaire pour être disponible aux créneaux horaires fixés ou permettre l’accès aux locaux en présence d’une personne majeure qu’il aura mandatée. En cas d’absence, il devra en informer SPA ALINA au moins 48H à l’avance, faute de quoi il lui sera facturé des frais de déplacement forfaitaire de 80€ HT, soit 96€ TTC, ou le contrat pourra être résolu dans les conditions fixées ci-dessous.
Le technicien ne prendra en considération aucune modification qui lui serait faite directement

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur ou pouvant bénéficier des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour faire connaître à SPA ALINA sa volonté de se rétracter pour tout ou partie de sa commande, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, le jour de la réception n’étant pas comptée. En cas de livraison des produits séparément, le délai court à compter de la dernière livraison.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications propres à l’Acheteur, personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Si l’Acheteur a commandé des prestations d’installation, de raccordement ou de mise en eau, et souhaite que l’exécution de ces prestations commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus, il devra en faire la demande expresse et écrite auprès de SPA ALINA, en renonçant expressément à son droit de rétractation.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation alors que l’exécution des travaux a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, sera redevable du prix de services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Le droit de rétractation ne peut être exercé si les travaux ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, l’exécution ayant commencé avec son accord préalable exprès et renoncement à son droit de rétractation.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer SPA ALINA en remplissant le formulaire de rétractation, ou par l’envoi d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@spa-alina.com, ou par voie postale à SPA ALINA, Service Client, 25 avenue Georges Pompidou 15000 Aurillac, France, en précisant impérativement son numéro de Client et la référence de la commande, faute de quoi sa rétractation ne pourra être prise en compte.

Il est précisé que conformément à l’article L. 221-22, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe à l’Acheteur et que le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, et entraine remboursement des frais de livraison, sauf en cas de livraison en Corse, à l’étranger ou d’une livraison non standard.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la date de notification de la décision de rétractation, selon les modalités arrêtées avec SPA ALINA.

Les modalités de retour sont les suivantes, au choix de l’Acheteur :

• soit l’Acheteur demande à SPA ALINA d’organiser le retour en contactant le transporteur en ses lieu et place,
• soit le retour organisé directement par l’Acheteur, en faisant appel au transporteur de son choix, en vue d’un retour à l’adresse qui sera communiquée par SPA ALINA.

Conformément à la règlementation applicable, il est précisé que, dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont estimés à 350 euros, étant entendu qu’ils dépendent du transporteur choisi, du nombre de Produits retournés, de leurs dimensions, ainsi que de la distance que le transporteur aura à parcourir pour venir récupérer le ou les Produits à retourner et le ou les ramener à l’adresse de retour. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n’engage en aucun cas SPA ALINA.

L’Acheteur paiera les frais de retour au transporteur au plus tard lors de l’enlèvement de la marchandise, par chèque ou par virement. A défaut, les frais de retour seront déduits du remboursement opéré par SPA ALINA.

Seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par SPA ALINA seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux présentes. En conséquence, les Produits retournés doivent être complets (avec accessoires, notices etc.), intacts, non abîmés, non endommagés, propres, sans aucune trace de montage ou d’utilisation, salissures ou impuretés, dans leur emballage d’origine, avec le numéro de commande et de retour, le colis devant permettre l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

Si les Produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, SPA ALINA se réserve le droit d’en refuser le complet remboursement. De la même manière, les Produits ayant fait l’objet d’un montage ou d’une tentative de montage ne seront pas repris par SPA ALINA.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, SPA ALINA remboursera à l’Acheteur le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’expédition du ou des Produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. SPA ALINA se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par l’Acheteur, telles qu’inscrites sur sa facture. Toutefois, SPA ALINA se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par l’Acheteur alors que SPA ALINA lui avait proposé un mode de livraison standard.

Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part de l’Acheteur, SPA ALINA procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d’impossibilité matérielle d’utiliser ce procédé, SPA ALINA proposera à l’Acheteur d’émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

> Télécharger le formulaire de rétractation

10. Garanties

L’Acheteur devra prendre connaissance à la réception des Produits de la notice d’utilisation et d’installation, ainsi que de toute autre information fournie avec les Produits ou communiquée par SPA ALINA.

SPA ALINA est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et dommages de nature décennale, dans les conditions et délais fixés par la loi et notamment par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie est de 2 ans sur les pièces détachées de votre spa. Cette garantie inclut les pièces ainsi que la main d’œuvre et le déplacement d’un technicien lorsque celui s’avère nécessaire. La garantie est de 3 ans sur les pompes hydromassantes (cette garantie inclue les pièces uniquement). La cuve du spa est garantie 5 ans : il s’agit d’une garantie sur la structure de votre cuve. Les rayures ou autres défauts esthétiques tels que l’osmose ne sont pas inclus dans cette garantie.

L’osmose est garantie pendant 2 ans : en effet, en cas d’osmose qui se traduit par l’apparition de petites bulles sur la cuve acrylique, une prise en charge sera assurée par Spa Alina les 2 premières années à condition que vous respectiez les exigences de traitement d’eau de votre spa. Un guide d’entretien vous est fourni à cet effet et les produits nécessaires sont disponibles sur notre site internet (il est primordial d’acheter vos cartouches de filtre auprès de Spa Alina, les cartouches génériques ne sont pas valables et il en va de même pour les produits de traitement). En effet, le phénomène provient certes d’un défaut de collage de la fibre de verre mais il sera activé par un mauvais entretien de l’eau.

Extraits du Code de la consommation :

Article L. 217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L. 217-4 : Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 : : I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné :2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L. 217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent:

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Garantie des défauts des vices cachés

La garantie ne joue pas sur les vices apparents.

Extraits du Code civil :

Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les garanties s’exercent auprès de SPA ALINA par téléphone au 04.86.68.80.10 par courrier électronique à serviceclient@spa-alina.com, ou par écrit : l’envoyer à l’adresse suivante : SPA ALINA, Service Client, 25 avenue Georges Pompidou, 15000 Aurillac.

L’Acheteur doit impérativement joindre à sa déclaration une vidéo du problème survenu (ex : fuite, problème de fonctionnement). Le cas échéant, le passage d’un technicien dans le cadre d’une constatation de panne pourra être facturée au client et devra être payée préalablement à l’intervention.

11. Limitation et exclusion de responsabilité

a. Dans le processus de vente en ligne, SPA ALINA n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par SPA ALINA ont un caractère d’assistance technique qui n’engage pas sa responsabilité, n’étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

b. Conformément aux textes en vigueur, SPA ALINA n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. En particulier, l’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à SPA ALINA lors de la commande, et notamment l’adresse de livraison / numéro de téléphone. L’acheteur est responsable des informations qu’il fournit lors de son inscription et à la commande. SPA ALINA ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l’Acheteur dans le cadre de l’organisation de la livraison.

c. SPA ALINA ne pourra être tenu responsable des désordres, pannes, dus au montage, à un mauvais entretien des produits achetés, aux conditions climatiques (fortes températures, froids intenses, écarts importants), à l’utilisation de produits d’entretien, liquides, ou d’accessoires non recommandés, et d’un défaut de respect des consignes d’utilisation et d’entretien.

d. SPA ALINA ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Produits livrés ou les prestations effectués.

e. Les produits vendus par SPA ALINA sont destinés à un usage privé. SPA ALINA ne pourra être tenu responsable de quelques dommages que ce soit si l’Acheteur en faisait un usage différent, et en particulier, et non exclusivement, accueillait du public.

SPA ALINA ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient être causés à des tiers et sa garantie est exclue en cas d’usage professionnel et/ou en cas d’utilisation pour l’accueil du public.

f. SPA-ALINA ne pourra être tenue responsable de quelques désordres et/ou dommages provoqués par une fuite ou l’utilisation du produit commandé.

g. La garantie pompe est soumise à l’obligation d’un changement de cartouche de filtres tous les 3 mois maximum avec utilisation des cartouches de filtre de la marque Alina. Aucune garantie ne sera prise en compte si le client ne peut justifier de l’achat de 4 cartouches de filtres / an.

12 . Données personnelles

Les données personnelles communiquées à SPA ALINA par l’Acheteur sont indispensables, notamment pour la gestion, le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, l’amélioration des services, répondre aux attentes de l’Acheteur, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale et pourront faire à cet effet l’objet d’un traitement automatisé. Le défaut de renseignement ferait obstacle à la validation de la Commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations et prestations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’utilisation de cookies pourra éventuellement être nécessaire et requerra l’accord express de l’Acheteur.

Conformément au règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant sur simple demande auprès du service Client de SPA ALINA Service Client, 25 avenue Georges Pompidou 15000 Aurillac, par courrier électronique à serviceclient@spa-alina.com, ou par téléphone au 04.86.68.80.10.

En application de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, il est rappelé que si, en dehors de sa relation avec SPA ALINA, l’Acheteur ne souhaite pas d’une manière générale faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont assujetties à la loi française.

Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la Consommation, pour règlement de tous différends l’opposant à SPA ALINA, l’Acheteur particulier pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation.

SPA ALINA propose ainsi au Client de saisir la plateforme de médiation qu’elle a choisie – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliation de Justice (CM2C) – qui peut être saisi via son site internet,  ou en écrivant à l’adresse suivante :

CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net

La solution proposée par l’intermédiaire de la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

A défaut d’accord ou en cas d’échec de la médiation, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun.